1. Qui traite vos données ?
Pour la gestion du site, des comptes agence, des contrats, des paiements, du support et de la sécurité, le responsable de traitement est À renseigner avant la commercialisation, joignable à contact@dayha.fr.
Lorsqu’un visiteur échange avec le chatbot installé sur le site d’une agence, cette agence détermine l’objectif du traitement et agit en principe comme responsable de traitement. Dayha traite alors les informations pour son compte en qualité de sous-traitant. Le visiteur peut contacter directement l’agence concernée ou Dayha, qui transmettra la demande lorsque nécessaire.
2. Données traitées
- Données de compte : identité professionnelle, adresse e-mail, rôle, agence et données d’authentification gérées par le service d’authentification.
- Données de conversation : messages, projet immobilier, secteur, budget, critères, délai, financement et préférences de contact.
- Coordonnées communiquées volontairement : nom, téléphone et/ou adresse e-mail.
- Données liées aux biens : informations d’annonces importées ou synchronisées par l’agence.
- Données de support, de facturation et de paiement. Dayha ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, traitées par le prestataire de paiement.
- Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement : identifiants de session, journaux d’erreur, date, heure et informations techniques limitées.
- Mesure d’audience du site : page consultée, date, domaine référent et identifiant aléatoire limité à la session. Dayha ne conserve ni adresse IP ni user-agent dans ses statistiques d’audience.
- Suivi des e-mails envoyés par Dayha : destinataire, objet, état de livraison et, lorsque cette mesure est activée, première ouverture et premier clic.
Il est demandé de ne pas communiquer de données sensibles ou sans rapport avec le projet immobilier.
3. Finalités et bases juridiques
- Fournir le compte, le chatbot et le tableau de bord : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Qualifier une demande et la transmettre à l’agence : mesures précontractuelles demandées par le visiteur et intérêt légitime de l’agence à répondre à la demande.
- Gérer la facturation, les obligations comptables et les demandes de droits : obligations légales.
- Assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les erreurs et améliorer la fiabilité : intérêt légitime de Dayha et de ses clients.
- Mesurer de façon limitée l’audience du site et l’efficacité des e-mails afin d’améliorer les contenus et le service : intérêt légitime de Dayha, dans le respect du droit d’opposition.
- Envoyer des communications commerciales facultatives : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les limites autorisées pour les professionnels.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de Dayha, à l’agence concernée et à ses utilisateurs habilités, ainsi qu’aux prestataires nécessaires au service. Les catégories actuelles comprennent l’hébergement et la base de données (Vercel et Supabase), la génération de réponses (OpenAI), l’envoi d’e-mails (Resend) et, lorsque le paiement est activé, le traitement des paiements (Stripe).
Ces prestataires n’accèdent aux données que pour fournir leurs services, selon leurs engagements contractuels et les règles applicables. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen ; dans ce cas, Dayha s’appuie sur un mécanisme juridique reconnu et des garanties appropriées.
5. Durées de conservation
- Comptes et données contractuelles : pendant la relation commerciale, puis pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Demandes de prospects : selon les instructions de l’agence et, en l’absence d’une durée plus courte, au plus trois ans après la collecte ou le dernier contact actif.
- Tickets de support et journaux techniques : pendant la durée nécessaire au traitement, à la sécurité et à la preuve de l’incident, puis suppression ou anonymisation.
- Mesures d’audience et événements de livraison, d’ouverture ou de clic des e-mails : treize mois au maximum.
Une conservation plus longue peut être nécessaire pour respecter une obligation légale, établir un droit ou répondre à un contentieux. Les agences restent responsables de paramétrer et appliquer une durée adaptée à leurs propres finalités.
6. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.
Écrivez à contact@dayha.fr en précisant la demande et le contexte. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
7. Intelligence artificielle
Les messages peuvent être transmis au prestataire d’intelligence artificielle afin de produire une réponse et structurer la demande. L’assistant ne prend pas de décision juridique produisant des effets à l’égard du visiteur : un professionnel de l’agence reste responsable du suivi, des conseils et de toute décision immobilière.
8. Cookies et stockage local
Dayha utilise des mécanismes strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la continuité d’une conversation. La mesure d’audience du site public utilise uniquement un identifiant aléatoire conservé dans le stockage de session du navigateur, supprimé à la fermeture de la session, et ne sert pas à la publicité ciblée. Si des outils publicitaires ou de mesure non exemptés sont ajoutés, un choix préalable sera proposé lorsque la réglementation l’exige.
9. Sécurité et incidents
Dayha met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter l’accès non autorisé, la perte et l’altération des données : séparation des agences, contrôle des rôles, communications chiffrées, restrictions d’accès et surveillance des erreurs. Aucun système n’étant infaillible, les incidents sont analysés et notifiés aux personnes ou autorités concernées lorsque la loi l’exige.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page ; une information complémentaire sera donnée en cas de changement important.